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Politique de confidentialité

Dans le cadre de la fourniture de ses produits, la société Impression Photo Toile, est amenée à collecter et à exploiter les données à caractère personnel renseignées sur son site Internet https://www.impressionphototoile.fr (ci-après le « Site »), par les utilisateurs tels que définis aux termes des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « Utilisateurs »).

La présente Politique de confidentialité vise à apporter les précisions nécessaires quant aux mesures mises en œuvre par Impression Photo Toile pour garantir la protection des données à caractère personnel qu'elle collecte auprès des Utilisateurs. Elle doit être lue et comprise en parallèle des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de Impression Photo Toile, également publiées sur le Site et accessibles par les Utilisateurs, notamment lors de la création de leur compte personnel ainsi que lors de toute passation de commande.

Cette Politique de confidentialité est accessible en permanence sur le Site. Elle matérialise avec les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, acceptées dans leur intégralité et sans réserve par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site et lors de toute passation de commande, la relation contractuelle entre cet Utilisateur et Impression Photo Toile.

Informations préliminaires
Chaque Utilisateur est expressément informé que la collecte et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Impression Photo Toile a ainsi la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

L'Utilisateur est informé que Impression Photo Toile a nommé un délégué à la protection des données, dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD. Pour formuler sa demande, chaque Utilisateur peut contacter le délégué de protection de données à l'adresse email : Emmy@impressionphototoile.fr ou par courrier à son attention à l'adresse : Impression Photo Toile, Délégué à la protection des données, 1 rue des platanes, ZAC Vence Ecoparc, 38120 Saint Egrève, au sujet des questions relatives aux données à caractère personnel le concernant et de l'exercice des droits dont il dispose vis-à-vis de telles données.

Collecte des données à caractère personnel
Lors de la création de son compte personnel sur le Site, l'Utilisateur renseigne les données personnelles suivantes, lesquelles sont collectées par Impression Photo Toile :

Prénom
Adresse électronique
Mot de passe
Lorsqu'il passe commande sur le Site, l'Utilisateur doit renseigner - de manière obligatoire - les données personnelles complémentaires suivantes :

Nom
Photographies, s'il fait le choix de produits photos personnalisables
Civilité
Adresse postale (comprenant son code postal, sa ville et son pays de résidence)
Téléphone
Dans le cadre du processus de commande, l'Utilisateur sera également amené à renseigner ses coordonnées bancaires, lorsqu'il choisit le paiement par carte bancaire depuis le Site. En tout état de cause, ses coordonnées bancaires ne sont pas collectées par Impression Photo Toile mais par la plateforme de paiement en ligne.

De même, les éventuelles cordonnées bancaires transmises au service client de Impression Photo Toile lors d'un appel téléphonique (commande par téléphone ou finalisation de la commande dans le cadre de l'assistance Utilisateur) sont supprimées immédiatement après l'appel téléphonique et ne sont donc pas conservées par Impression Photo Toile.

Impression Photo Toile peut également être amenée à collecter, si l'Utilisateur les renseigne ultérieurement sur son compte personnel ou lors de son processus de commande, les données suivantes :

Le nom et l'adresse de sa société
Un complément d'adresse postale
Un téléphone secondaire
Une date de naissance
Un numéro de TVA intracommunautaire
Ces informations complémentaires ne peuvent en tout état de cause être collectées par Impression Photo Toile que si l'Utilisateur concerné y a expressément consenti ou si Impression Photo Toile a un intérêt légitime à une telle collecte.

En tout état de cause, aucune information ou donnée sensible concernant l'Utilisateur n'est requise aux fins de l'utilisation du Site ou encore afin de pouvoir passer commande sur le Site.

Chaque Utilisateur est également informé que ses données de connexion ainsi que son historique de navigation sont également collectées par Impression Photo Toile dans le cadre de son activité pour permettre la navigation sur le Site.

Impression Photo Toile utilise l'outil ContentSquare, qui est une solution agrégeant des données de fréquentation et d'usage dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Les statistiques produites sont anonymes. Pour être exclu du suivi, veuillez cliquer ici.

Base légale fondant le traitement des données à caractère personnel collectées par Impression Photo Toile
Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de l'inscription sur le Site :

Les informations requises par Impression Photo Toile lors de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site, lorsqu'il créé son compte personnel, sont strictement nécessaires afin de permettre à l'Utilisateur d'être membre Impression Photo Toile et d'utiliser le Site et de bénéficier de l'ensemble de ses fonctionnalités.

En l'absence de fourniture des données requises à cette fin, Impression Photo Toile ne pourra pas procéder à la création du compte personnel de l'Utilisateur sur le Site.

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de la commande :

Les informations requises par Impression Photo Toile lors de la passation de sa commande sont strictement nécessaires à l'exécution de ladite commande, et plus globalement, à l'exécution du contrat qu'elle conclut avec l'Utilisateur.

En l'absence de fourniture des données requises à cette fin, l'Utilisateur ne pourra finaliser sa commande et Impression Photo Toile ne pourra, quant à elle, exécuter la commande passée sur le Site, laquelle ne pourra en aucun cas être validée en l'absence d'informations communiquées notamment quant au lieu de livraison des produits commandés ou au numéro de téléphone de l'Utilisateur lorsque ce dernier est requis pour les transporteurs.

En tout état de cause, l'Utilisateur a, tant lors de son inscription que lors de la passation d'une commande, accepté les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site, lesquelles font partie intégrante du contrat conclu avec Impression Photo Toile. Les données ainsi renseignées tant lors de la création du compte personnel que lors de la passation de commande sont nécessaires afin de traiter cette inscription et l'exécution de la commande.

Lorsque les informations ne sont requises qu'à titre facultatif ou complémentaire par Impression Photo Toile :

Parmi les données renseignées par l'Utilisateur sur le Site et collectées par Impression Photo Toile, certaines d'entre elles ne sont pas strictement nécessaires afin de permettre à l'Utilisateur d'utiliser le Site ou de passer commande. Elles ne sont alors collectées qu'avec l'accord préalable de l'Utilisateur ou en cas d'intérêt légitime de Impression Photo Toile.

Si l'Utilisateur les renseigne, il déclare avoir expressément consenti à ce que ses données renseignées en complément soient collectées et traitées par Impression Photo Toile et soient susceptibles d'être transmises aux prestataires et/ou sous-traitants de Impression Photo Toile, mais ce aux seules fins de l'exécution des services proposés par le Site.

L'Utilisateur est en tout état de cause parfaitement informé qu'il peut supprimer le consentement qu'il aurait éventuellement donné à Impression Photo Toile pour cette collecte et ce traitement de données complémentaires, et ce à tout moment.

Utilisation des données à caractère personnel par Impression Photo Toile
Les informations demandées par Impression Photo Toile dans le cadre de l'utilisation du Site et de la commande de produits sont strictement nécessaires afin de permettre à Impression Photo Toile l'exécution de la commande passée sur le Site par le Client ou pour répondre à un intérêt légitime de Impression Photo Toile.

Elles permettent notamment à Impression Photo Toile de procéder au traitement de la commande dans les meilleures conditions et d'inscrire le Client dans son fichier client.

Plus précisément, les utilisations des données à caractère personnel sont les suivantes :

Création d'un compte personnel utilisateur sur le Site
Accès et utilisation du Site par l'Utilisateur
Accès et bénéfice des services proposés par Impression Photo Toile sur le Site
Bénéfice du programme de parrainage dans les conditions visées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de Impression Photo Toile
Gestion du fonctionnement et optimisation du Site
Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement
Vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur
Proposition à l'Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres Utilisateurs du Site, notamment à travers le partage d'albums photos sur le Site
Mise en œuvre d'une assistance des Utilisateurs (dans ce cadre, l'opérateur peut être amené à se connecter au compte Utilisateur et ce pour la durée nécessaire à la résolution du problème)
Personnalisation des services offerts aux Utilisateurs en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences
Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité
Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs
Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences et des choix émis par l'Utilisateur, s'il y a expressément consenti lors de la collecte de ses données personnelles (téléphone, adresse postale et/ou adresse électronique)
Aucune prospection commerciale ne sera adressée à l'Utilisateur sans son accord préalable.

Par ailleurs, chaque Utilisateur est informé que Impression Photo Toile est susceptible de procéder à des mesures de profilage et ainsi à des traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à évaluer certains aspects personnels relatifs aux Utilisateurs titulaires de ces données.

Toute finalité de traitement autre que celle visée par les présentes fera systématiquement l'objet d'une information précise et expresse adressée à l'Utilisateur.

Evolution de la présente Politique de confidentialité
Impression Photo Toile se réserve le droit d'apporter toute modification et/ou adaptation à la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l'utilisation par Impression Photo Toile des données personnelles collectées.

Dans une telle hypothèse, Impression Photo Toile s'engage à publier la nouvelle version de la présente Politique de confidentialité sur le Site. Tout Utilisateur sera informé des modifications apportées aux présentes lors de leur connexion ultérieure sur le Site, par le biais d'une notification expresse, de manière à pouvoir visualiser les modifications effectuées. Dans le cas où les modifications apportées seraient particulièrement importantes, la dernière version de la présente Politique de confidentialité pourra être communiquée aux Utilisateurs par email, à l'adresse électronique communiquée lors de leur inscription sur le Site et de la création de leur compte personnel.

En tout état de cause, chaque Utilisateur est invité à visualiser régulièrement la Politique de confidentialité en vigueur, lors de sa visite ou lors de la passation d'une commande sur le Site.

Dans le cas où l'Utilisateur n'accepterait pas les modifications apportées à la Politique de confidentialité, il aura la possibilité de demander à Impression Photo Toile la suppression de son compte personnel créé sur le Site et de demander à Impression Photo Toile la suppression définitive de ses données à caractère personnel.